Mentions légales
OBJET ET ACCEPTATION
Le présent avis légal régit l'utilisation et l'exploitation du site web www.sliwils.com (ci-après, le site web), propriété de BIESES Y ELEMENTOS TEXTILES SA, (ci-après, SLIWILS ). La navigation sur le site web de SLIWILS confère la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de SLIWILS, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l'avance. Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si l'on souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site. L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers SLIWILS ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et SLIWILS peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
LIWILS, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que:
- Sa raison sociale est: BIESES Y ELEMENTOS TEXTILES SA
- Son nom commercial est: SLIWILS
- Son numéro de TVA est: ESA58086208
- Son siège social est situé à: Pol. Ind. Els Dolors C/ Artés, 4 08243 Manresa - Barcelona (ES)
- Inscrite au registre du commerce de la province de Barcelone (volume 7857, folio 139, page 91132).
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous:
- Teléfono: +34 938 744 851
- E-mail: info@sliwils.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SLIWILS seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens indiqués ci-dessus.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, SLIWILS peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les informations qu'il fournit à SLIWILS et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SLIWILS et à ne pas les utiliser, entre autres, pour
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
- Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de SLIWILS ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles SLIWILS fournit ses services.
- Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de SLIWILS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de SLIWILS ou de tiers.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SLIWILS , et aucun des droits d'exploitation y afférents ne peut être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de SLIWILS , sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre SLIWILS et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SLIWILS de son contenu ou de ses services.
SLIWILS n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la validité ou l'actualité du contenu, ni quant à son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
SLIWILS exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de:
- L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accédé par le biais du site web ou des services offerts.
- La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
- Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, SLIWILS n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.
De même, SLIWILS décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu offert sur ce site. SLIWILS ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande de les visiter, et n'est donc pas responsable des résultats obtenus. SLIWILS n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
PROCÉDURE EN CAS D'EXERCICE D'ACTIVITÉS ILLICITES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à SLIWILS en s'identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.Pour toute question litigieuse concernant le site web de SLIWILS, c'est la législation espagnole qui s'appliquera et les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne) qui seront compétents.
PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.